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Formulaire n°SD. Bilan simplifié. Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions. Ce tableau retrace les mouvements de. Formulaire obligatoire (article septies. A bis du Code général des impôts). N° * BILAN SIMPLIFIÉ. DGFiP N° A-SD N. °. 2. 0. 3. 3. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*14 - n° A-G - Déclaration d'IS et BIC - liasse régime réel simplifié et la notice.

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Seuls les renvois sont à compléter. Vous n'aurez plus qu'à recopier les chiffres de ce tableau sur votre imprimé fiscal C. En effet, le résultat comptable est corrigé en plus ou en moins pour tenir compte des règles fiscales. Précisons que le compte tenu des divergences entre le résultat comptable et le résultat fiscal, le déficit reportable ne peut être retrouvé en comptabilité, mais doit être repris dans liasse fiscale précédente case du tableau II du feuillet D. Tous les calculs sont automatiques et vous ne devrez rentrer que les informations relatives à vos immobilisations. Le bénéfice fiscal case ou le déficit case se reporte sur le formulaire ou La liasse normale, présente les mêmes informations avec beaucoup plus de détails. Les charges qui ne sont pas déductibles fiscalement doivent réintégrées ajoutées au résultat sur les lignes à Édition de la liasse fiscale Nous voyons ici la procédure pour éditer et remplir les différents feuillets de votre déclaration.

Ce document version est le formulaire cerfa ou formulaire Formulaire remplissable · Liasse fiscale remplissable Formulaire obligatoire (article septies. A-bis du Code Néant *. *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice NOT. Formulaire obligatoire (article septies. A bis du Code Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° NOT. N°. A. –.

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