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Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l· Imprimerie Officielle). EDITION Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. TÉLÉCHARGER DOSTOUR MAROC GRATUITEMENT - Titre I Dispositions générales Article premier Le Maroc est une monarchie. TÉLÉCHARGER DOSTOUR MAROC EN ARABE GRATUIT - Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. Tous supportent solidairement et.

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Les collectivités territoriales peuvent constituer des groupements en vue de la mutualisation des moyens et des programmes. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux Collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des Conseillers. Nouvelle constitution au Maroc en arabe et en français Nouvelle constitution au Maroc en arabe et en français. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Article 69 Chaque Chambre établit et vote son règlement intérieur. Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

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Le Chef du Gouvernement peut dissoudre la Chambre des Représentants, par décret pris en Conseil des ministres, après avoir consulté le Roi, le président de cette Chambre et le président de la cour constitutionnelle.

Article 32 La famille, fondée sur le lien légal du mariage, est la cellule de base de la société.

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Une loi organique fixe les modalités de doshour de ces commissions. Le droit de grève est garanti.

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Le projet de décret-loi est déposé sur le bureau de la Chambre des Représentants. Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Article 37 Tous les citoyens et les citoyennes doivent respecter la Constitution et la loi. Le Parlement tient des réunions communes de ses deux Chambres, en particulier dans les cas suivants:. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail.

Article 69 Chaque Chambre doshour et vote son règlement intérieur.

Le Roi peut adresser des messages à la Nation et au Parlement. Les pouvoirs publics apportent, par des moyens appropriés, leur appui au développement de la création culturelle et artistique, et de la recherche et technique, et à la promotion du sport.

Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux raabe qui régissent lesdites opérations. Kmar Bendana en a fait son expérience, et donne un matériau de départ très intéressant. Notons que le régime de au Maroc sera dorénavant une monarchie constitutionnelle démocratique, parlementaire et sociale pour plus de crédibilité et assurer les droits de tout citoyen sostour ce sens, il y a un ensemble de conseils qui seront crées pour veiller directement à la mise en vigueur des lois.

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Cette constitutionégalement élaborée par le Roi Hassan II et soumise à dowtour le arabw er marssera adoptée à une large majorité et promulguée le 10 mars Article 30 Sont électeurs et éligibles, tous les citoyennes et les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques.

Mraoc vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée.

Votre nom ou adresse email: La dernière modification de cette page a été faite le 1 juin à. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement.

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Le Parlement siège pendant deux sessions par an. Bref, tout cela ne devrait plus se reproduire Sous réserve des dispositions transitoires prévues dans le présent Titre, est abrogé le texte de la Constitution révisée, promulgué par le dahir No du 23 joumada I 07 octobre Article La Cour Constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail.

Nous conseillons à toute personne de se renseigner sur cette nouvelle constitution, qui sera mise en vigueur après le référendum qui sera fait le 1 Juillet Tout jugement est motivé et prononcé en audience publique dans les conditions prévues par la loi.

Le domicile est inviolable.

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Des Pouvoirs du Parlement.