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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Pour en savoir plus, consulter notre. Le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa * Ce document est disponible directement en ligne: télécharger le formulaire de demande de certificat. - Meilleures réponses; Cerfa Cerfa *05 - Télécharger - Formulaires · Cerfa *03 - Conseils.

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S'il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document. Ce document doit également porter le nom et la signature de la personne hébergée. Cette page est là pour vous permettre de bien préparer votre dossier carte grise et de ne rien oublier documents obligatoires, dates, signatures, tampons, etc. Picchiottino 24 janvier dit : bonjour, La société à été racheté et elle a changé de nom que doit on faire pour changer la raison sociale figurant sur les cartes grises?. Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation se décompose ainsi: La démarche Vous renseignez l'objet de votre démarche parmi les choix proposés. Le 3e volet représente le coupon détachable. Besoin d'aide? Par avance je vous remercie de votre réponse. Les champs Y.

Vous êtes à la recherche du formulaire Cerfa *03 à remplir en ligne Le pdf, que vous pouvez télécharger à l'aide du lien ci-dessous. Téléchargez gratuitement les formulaires Cerfa (accompagnés par une notice Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule (Cerfa N°*05), Icone télécharger en PDF Mandat (Cerfa N°*03), Icone télécharger en PDF. *05 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule *03 - Mandat à un professionnel de l'automobile.

Documents CERFA pour votre dossier carte grise :

Si une personne morale entreprise, association, syndicat… souhaite mettre en circulation son ou ses véhicules, elle doit désigner un représentant légal. Elles doivent être proportionnelles, sauf restriction.

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Sont surtout concernées les voitures hybrides et électriques. De quoi est-il accompagné en cas de vente? Celle-ci figure sur le champ X.

Il est aussi possible de vérifier la mise à jour à travers les vignettes collées sur le pare-brise. Pour les voitures neuves, le premier contrôle peut se faire dans les 6 mois précédent son 4e anniversaire. Les champs A à C.

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Le champ X. Les champs Y.

Tout savoir sur les Cerfa

Cordialement Equipe Ecartegrise. Cordialement, Clamy LARAM 18 octobre dit : Bonjour Ma voiture aura bientôt 30 ans comment procéder pour la passer en collection car la carte grise est déjà à mon nom merci Equipe Ecartegrise.

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Si oui lequel? Sommes nous obliger de remplacer la carte grise?

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Par avance je vous remercie de votre réponse. En effet, vous recevrez tout simplement une étiquette à coller sur votre carte grise.

En vous remerciant Equipe Ecartegrise. Nous vous invitons à visiter le site internet de celle-ci pour vérifier si la démarche se fait par courrier ou sur place. Cordialement, Mme Marie Martine 24 mai dit : bonjour quelle sont les papiers que je dois fournir pour changer la carte grise qui est au nom de mon mari qui est décédé.

La demande se fait obligatoirement en préfecture. Comment obtenir un certificat de collection dans ma cituation?

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Je vous remercie pour votre aimable attention, car je suis un peu perdue. Jusque là, tout va bien.